Comment devenir proprietaire

Titre de propriété/contrats/permis et taxes

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Une des premières questions qui vient a l’esprit lorsque l’ont veux acheter un terrain ou un bien immobilier est la question de propriété. Comment cela fonctionne en Indonésie? est-ce qu’un non indonésien peut légalement posséder son terrain ou sa maison?La réponse est non. Un non indonésien ne peut pas (encore) mais il y a des moyens légaux pour faire un contrat avec un citoyen indonésien,appellé un candidat/prête nom, qui se sont révélés sur et vous donnent tous les droits et les protections légales sur l’investissement que vous désirez faire en tant que propriétaire de votre propre terrain et/ou maison.*

Il est très important que vous compreniez clairement le contenu des documents qui sont utilises pour les transactions concernant votre achat immobilier. nous travaillerons toujours sur des documents traduits en anglais car elle est la langue recevable juridiquement et internationalement. Nous pouvons traduire les contrats et pièces légales dans votre langue afin de comprendre leur contenu.

* Nous tenons a préciser que dans le cas “d’investissements étrangés” réalisé par une compagnie étrangère d’autres lois s’appliquent.

Quelles solutions pour qu'un citoyen non indonésien puisse posséder une propriété et des papiers légaux afin de sécuriser son investissement?Cliquez ici.

Jusqu’à présent (mais cela pourrai changer), uniquement les citoyens indonésiens peuvent posséder un terrain en Indonésie. Si un étranger venait a acheter un terrain en Indonésie il doit avoir un partenaire indonésien plus communément appelé un “prête-nom”, qui sera lui le propriétaire officiel du terrain, mais un contrat juridique officiel est passe entre les deux parties qui statut des accords de coopérations entendu entre eux.

 

Ce contrat comprend 4 documents qui contiennent les accords suivants:

  1. Accord de prêt: l’accord certifié que l’acquéreur étranger a prêté le montant du prix d’achat du terrain au “prête-nom” avec une durée de remboursement stipulé dans ce même contrat.
  2. Droits d’user du terrain: Cela stipule que l’acquéreur Etranger a le droit d’utiliser le terrain pour une durée définie.
  3. Lettre de déclaration: Dans cette lettre le “prête-nom” reconnait l’emprunt contracté et l’étranger reconnait l’intention d’utiliser le terrain.
  4. l’accord: c’est un accord entre le prête-nom et l’étranger concernant les commissions ou autres rémunérations devant êtres payées. cela décrit également les accords entre le prête-nom et l’étranger concernant les obligations du prête-nom au regard du transfert du terrain.

 

Comment expliquer ces 4 étapes clairement?

  1. L’étranger donne l’argent pour l’achat du terrain au “prête-nom” qui en contrepartie donne le droit d’utiliser le terrain (maison) a l’étranger et tout deux décrivent les arrangements stipulées en cas de vente du terrain par l’étranger.
  2. descriptions des statuts du propriétaire. L’étranger a le droit de bail ou de location de la propriété.
  3. C’est le devoir du “prête-nom” de toujours aider et coopérer avec l’étranger si jamais celui-ci venait a vouloir vendre la maison et/ou terrain. Aussi en tant que propriétaire légal le prête-nom est responsable et doit prendre soins de la propriété ainsi tous les problèmes lies a celle-ci sont associés a lui.*

*Nous vous aidons a réaliser les documents et arrangements légaux pour le paiement.

Pour rendre tout cela légal il doit y avoir une rémuneration /compensation pour le candidat/prête-nom. c’est préférable.

Ijin mendirikan bangunan-IMB/Permis de construire

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Un des problèmes majeurs pour un acheteur non averti a Bali et cela même si la plupart des développeurs immobiliers font les bonnes démarches, un certains nombres n’hésitent pas a commencer les travaux avant l’obtention du permis de construire, c’est illégal.

Apres le certificat foncier, le permis de construire est le plus important document foncier en Indonésie. Le permis de construire n’est pas seulement le droit de construction du bâtiment initial mais il continu aussi durant la durée de vie du bâtiment en tant que document d’enregistrement. Il défini les spécifications du bâtiment  et le but pour lequel il peut être utilisé.

Avec le permis de construire est délivré une plaque métallique d’immatriculation ( tout comme les plaque d’immatriculation automobiles en France) et elle doit être impérativement fixé sur l’avant de votre bâtiment et bien visible..

Pour avoir votre IMB/permis de construire il est nécessaire de soumettre une pile de document qui comprennent les documents suivants.

  • Un certificat foncier comprenant le résultat des vérifications sur le/les vendeurs.
  • Un ijing kavling (permit de division) si-nécessaire
  • Le plan de positionnement du bâtiment futur par rapport au terrain
  • Le plan du bâtiment en total accord avec les régulations locales d’urbanisme
  • Les schémas et calculs structurels montrant la faisabilité du projet et son utilisation

 

NOTE: Vous avez obligatoirement besoin d’un permis de construire en règle si vous souhaitez obtenir un “pondok wisata” qui est la licence d’autorisation a la location de votre maison/villa pour des raison commerciales ( faire des profits)

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